Les clauses abusives dans les contrats d’accès Internet
Les clauses abusives dans les contrats d’accès InternetLe point sur les dispositions contestables et contestées dans les contrats d’accès à Internet
Comments Off
Les clauses abusives dans les contrats d’accès InternetLe point sur les dispositions contestables et contestées dans les contrats d’accès à Internet
Comments Off
La refonte de la loi N° 78/17 du 6 janvier 1978La loi n°78/17 loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et la transposition du droit communautaire par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Comments Off
les données personnelles des passagers aériensDepuis plusieurs mois le Parlement européen et la Commission s’affrontent sur la question de savoir si le transfert de données personnelles des passagers aériens exigé par les services de sécurité américains est compatible avec le droit communautaire.
Comments Off
LE PEER TO PEER - P2P - ASPECTS JURIDIQUES DU TéLéCHARGEMENT DE FICHIERSLes aspects juridiques du partage de fichiers par le biais des réseaux pair à pair (peer to peer /P2P)
Comments Off
“GMAIL” ET LE RESPECT DES DROITS DES PERSONNES Par le biais de son nouveau service de messagerie électronique «Gmail» la société « Google » se propose d’analyser le contenu des courriels afin d’y insérer des publicités ciblées. Des problèmes quant au respect du secret des correspondances privées et à la protection des données personnelles sont […]
Comments Off
“GMAIL” ET LE RESPECT DES DROITS DES PERSONNES Par le biais de son nouveau service de messagerie électronique «Gmail» la société « Google » se propose d’analyser le contenu des courriels afin d’y insérer des publicités ciblées. Des problèmes quant au respect du secret des correspondances privées et à la protection des données personnelles sont […]
Comments Off
LES BREVETS LOGICIELS EN QUESTIONSi les Etats-Unis reconnaissent déjà les brevets logiciels, la communauté européenne connaît de profonds désaccords quant à la consécration législative de la pratique.
Comments Off
DRM - La gestion numérique des droits de propriété intellectuelle Les aspects juridiques des techniques de gestion numérique des droits de propriété intellectuelle.
Comments Off
LES FICHIERS DE POLICE JUDICIAIREEléments de réflexion sur les conditions changeantes de l’équilibre entre le besoin de sécurité et le nécessaire respect des Libertés individuelles, dans le cadre de fichiers de police judiciaire.
Comments Off
LE PEER TO PEER - P2P - ASPECTS JURIDIQUES DU TéLéCHARGEMENT DE FICHIERSLes aspects juridiques du partage de fichiers par le biais des réseaux pair à pair (peer to peer /P2P)
Comments Off